Conditions générales de Ventes :

1 – Généralités

Les prix indiqués sur les devis sont valables deux mois à compter de la date d’établissement du devis. Aucune commande ne sera prise en compte non accompagné d’un devis sur papier à entête daté et signé. Toute remise de commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables sans préavis. Les clauses stipulées sur les bons de commandes de nos clients ne peuvent annuler ou remplacer ces conditions. Les menuiseries commandées peuvent être stockées un mois maximum dans notre dépôt. Une fois le devis signé, il sera impossible de modifier les dimensions indiquées sur le devis.

2 – Délais

Les dépassements possibles des délais prévus ne peuvent en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou d’annulation de la commande en cours d’exécution. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient ouvrir droit à une indemnité en cas de retard. Les délais sont suspendus en particulier lorsque :

• Les conditions de paiement ne sont pas respectées
• Les renseignements nécessaires à l’exécution des travaux ne sont pas fournis avec précision et en temps voulu ; par exemple, impossibilité d’effectuer les prises de cotes, support de menuiseries défectueux, ...
• En cas de forces majeures telles que : retard de nos fournisseurs, casse en cours de transport, évènements fortuits, difficulté de circulation, grève, intempéries, etc ...

Toute modification à la commande initiale du fait de l’acheteur peut entraîner une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

3 – Livraison

Les conditions de livraison sont définies sur le bon de commande :

• marchandises livrées au dépôt ou menuiseries livrées sans pose : le transport, la pose, la finition et la personnalisation sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires avant de prendre livraison ou réception des marchandises.
• menuiseries posées par nos soins : notre société se charge de la pose des menuiseries au lieu convenu sur le bon de commande.

Notre société ne peut être en aucun cas tenue responsable du mauvais état des supports.

4 – Garantie

Nos menuiseries sont garanties dix ans à compter de la date de facturation : la garantie du bon fonctionnement est de deux ans. Ferrages, serrures, accessoires de volets roulants, etc…, sont garantis deux ans. Le graissage et l’entretien des ferrures sont à la charge du client. Les motorisations, portails, volets, etc…, sont garantis un à dix ans suivant les fournisseurs. Les coloris, autres que le blanc, sont garantis de zéro à dix ans suivant les fournisseurs. Stipulation des garanties sur les devis ou factures. Les vitrages sont garantis dix ans. Notre responsabilité est dégagée lorsque la pose effectuée par le client est cause de mauvais fonctionnement des menuiseries ainsi que l’étanchéité (bâtiment, menuiseries). Nos échantillons ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les teintes et accessoires de nos produits peuvent subir des variations ou changements sans préavis. Nous ne garantissons pas, par conséquent, un réassortiment parfait des coloris et accessoires avec les commandes précédentes. Notre société n’ayant pas connaissance de la destination des marchandises qui lui sont commandées, ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité de ses produits avec une norme technique qui ne lui a pas été expressément précisée sur le bon de commande, ni acceptée par elle.

5 – Conditions de paiement

Les factures sont payables à notre siège social ou au livreur dans le cas d’un chantier sans pose, et au poseur à l’achèvement des travaux. Les conditions de paiement sont établies au moment de l’établissement du contrat. Pour tout retard de paiement à l’échéance convenue, il sera dû, sans mise en demeure, un intérêt au taux contractuel de 1,50% par mois. Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé pour toute validation de commande. Les commandes doivent être soldées à l’enlèvement. En cas de recouvrement de créance par toute voie contentieuse, juridique ou autre, la créance sera majorée de 18% à titre de clause pénale. Le non-paiement intégral de la facture annule toutes les garanties sur nos produits. Toutes finitions ou remplacement d’accessoires, vitrages ou profilés, ne pourront entraîner un report de règlement et sont à spécifier sur l’attestation de fin de travaux joint à la facture.

6 – Clause de réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente (loi 80.335 du 12 mai 1980, J.O. du 13 mai 1980, page 1202). Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après parfait paiement des factures.

7 – Droit de l'image

L’acheteur autorise la société ROBILLARD MENUISERIE, à photographier ou à reproduire dans des publications, catalogues et supports publicitaires sous quelque forme que ce soit, son bien immeuble comportant des réalisations à partir des produits du vendeur et ceci sans formalités, ni contrepartie.

8 – Renonciation à la commande

Le client peut annuler une commande dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature de la commande (voir article L121.25 du code de la consommation), par envoi de lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai la commande est considérée comme définitive.

9 – Adhésion

Sauf convention spéciale contraire, toute commande entraîne de plein droit, de la part du client, son adhésion aux conditions mentionnées ci-dessus.

10 – Contestations

Toute contestation sera de convention expresse, de la compétence du tribunal d’ORLEANS.